Mentions légales, CGU & Données personnelles (RGPD)
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Définitions +
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.lp-store.fr/ met à disposition des Clients.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations » correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.lp-store.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet +
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lp-store.fr/ l'identité des différents intervenants :
Propriétaire : Micro Entreprise LP STORE – 115 Bd de l'Aéroport International 34000 Montpellier
Responsable publication : LP STORE – Lp.store137@gmail.com (personne physique ou morale)
Webmaster : LP STORE – Lp.store137@gmail.com
Hébergeur : OVH CLOUD – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – 09 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : LP STORE – Lp.store137@gmail.com
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur d'Orson.io.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés +
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.lp-store.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en continu. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://www.lp-store.fr/, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention. Le site est mis à jour régulièrement ; les mentions légales peuvent aussi être modifiées et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis +
Le site internet https://www.lp-store.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
LP-Store s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations du site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques +
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus, avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure une forte disponibilité mais peut interrompre le service pour maintenance, amélioration ou défaillance.
LP-Store et l’hébergeur ne sauraient être responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons +
LP-Store est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons…).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LP-Store.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et s. du Code de la Propriété Intellectuelle).
6. Limitations de responsabilité +
LP-Store agit en tant qu’éditeur et est responsable du contenu publié.
LP-Store ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant notamment d’un matériel non conforme, d’un bug ou d’une incompatibilité, ni des dommages indirects (perte de marché, de chance…).
Des espaces interactifs (contact) sont disponibles. LP-Store se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation, et d’engager la responsabilité de l’utilisateur en cas de messages illicites.
7. Gestion des données personnelles (RGPD) +
Rappels légaux : LCEN 21/06/2004, Loi Informatique & Libertés 06/01/1978 modifiée, RGPD 2016-679.
7.1. Responsables de la collecte
Responsable du traitement : LP STORE, représenté par Possopendou LOMOU.
LP-Store détermine les finalités de traitement, informe ses prospects/clients et maintient un registre conforme. Il veille à l’exactitude et la pertinence des données traitées.
7.2. Finalités des traitements
- Navigation sur le site et gestion/traçabilité des prestations et services (données de connexion, facturation, historique commandes, etc.).
- Prévention et lutte contre la fraude (matériel, IP, mot de passe hashé).
- Amélioration de la navigation (données d’usage).
- Enquêtes de satisfaction (email).
- Campagnes de communication (SMS, email).
LP-Store ne commercialise pas vos données ; elles sont utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3. Droits des personnes
Droits RGPD : accès, rectification, mise à jour, effacement, retrait du consentement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.
Adressez vos demandes à : LP STORE – DPO, 115 Bd de l'Aéroport International, 34000 Montpellier, ou par e-mail : Lp.store137@gmail.com, avec copie d’une pièce d’identité.
Vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
7.4. Non-communication des données
LP-Store n’héberge ni ne transfère les données hors UE vers un pays non adéquat sans information préalable. LP-Store choisit des sous-traitants présentant des garanties suffisantes.
En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des données, LP-Store informera le Client dans les meilleurs délais et communiquera les mesures correctives. LP-Store ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données peuvent être traitées par des filiales/sous-traitants aux seules fins décrites. Les principales personnes habilitées sont les agents du service client.
8. Notification d’incident & sécurité +
Aucune méthode de transmission ou stockage n’est totalement sûre. En cas de brèche de sécurité, LP-Store avertira les utilisateurs concernés conformément aux obligations légales.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans votre accord. En cas de rachat de LP-Store, les informations pourraient être transmises à l’acquéreur, tenu aux mêmes obligations.
Sécurité
LP-Store utilise des réseaux protégés (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mot de passe). Toutes mesures raisonnables sont prises pour prévenir perte, détournement, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes, cookies & balises Internet +
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. LP-Store ne peut en vérifier le contenu et n’assume aucune responsabilité à ce titre.
9.1. Cookies
Des cookies peuvent être déposés pour faciliter la navigation et la fourniture de services. Vous pouvez les refuser via les réglages de votre navigateur (ce qui peut limiter certaines fonctionnalités).
En poursuivant votre navigation ou en utilisant l’application, et sous réserve de votre consentement, des cookies tiers (Twitter, Facebook, LinkedIn, Google) peuvent être déposés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
9.2. Balises (“tags”) Internet
LP-Store peut employer des balises web (GIF 1×1, tags) via un partenaire d’analyses, y compris hors UE. Cette technologie permet de mesurer l’efficacité des actions et l’usage du site. Le prestataire peut établir des rapports pour LP-Store.
10. Droit applicable & attribution de juridiction +
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lp-store.fr/ est soumis au droit français.